Loi Pinel Toulouse - Programmes immobiliers neufs Toulouse - Défiscalisation Pinel Toulouse
Retrouvez l'ensemble des programmes immobiliers neufs en loi Pinel sur Toulouse et sa région. La loi Pinel permet de réaliser un investissement immobilier en défiscalisation loi Pinel Toulouse. Cette réduction d'impôt s'applique sur tout programme immobilier neuf Toulouse et la région toulousaine. Choisissez votre appartement neuf sur Toulouse parmi toutes les résidences neuves.

 

COMMENT FONCTIONNE LA LOI PINEL ?

 

Qu'apporte la loi Pinel par rapport à la loi Duflot ?

Effective depuis le 1er Septembre 2014, les investisseurs peuvent bénéficier dès à présent des avantages du nouveau dispositif d'investissement locatif « Pinel », qui succède, améliore et assouplit la loi Duflot :

                        
• Plus de souplesse dans la durée d'engagement de location : 6, 9 ou 12 ans
• Les taux de réduction d'impôt sont de 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans
• La possibilité de louer à des ascendants ou descendants à conditions qu'ils ne fassent pas partie du foyer fiscal.

Les plafonds de loyers et les plafonds de ressources restent identiques en loi Pinel ou loi Duflot.

 

La loi Pinel permet à tous les contribuables français d'investir dans un logement neuf, en vue de le louer, et d'obtenir en contrepartie une défiscalisation sur le montant de leurs impôts. Ce principe existe depuis de nombreuses années en France, notamment à travers les loi Quilès- Méhaignerie, Perrisol, Besson, Robien, Scellier et la loi Duflot.

Ces différentes lois ont eu pour but de favoriser la construction immobilière privée afin de palier à un manque de plus en plus important de logements en France.

   

 

- Principe de la loi Pinel

- Où investir en loi Pinel ?

- Plafond des ressources des locataires en loi Pinel ?

- Plafond des loyers en loi Pinel ?


 

Principe de la loi Pinel

La Loi Pinel s'adresse aux contribuables français qui vont investir dans de l'immobilier neuf, entre le 1 er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Le bien immobilier devra être acquis en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement). Les normes de construction actuelles sont les normes BBC (Bâtiments Basse Consommation). Pour être éligible à la loi Pinel, l'investissement devra se faire dans un programme immobilier neuf ayant le label BBC. (BBC 2005 ou RT2012).

Dans un même immeuble, le nombre de logements éligibles au dispositif Pinel est limité. Ce quota de logements « hors Pinel » est au minimum de 20 %.

Ce logement va être destiné à la location, pour une durée minimale de 9 ans. En contrepartie de cet engagement, le propriétaire aura le droit à une réduction d'impôtde 18 % à 21 % du prix du logement (majoré des frais de notaire). Cette réduction s'étalera de façon identique sur les 9 ans de location, à savoir à hauteur de 2 % par an + 1 % par an pendant les 3 dernières années pour l'option 12 ans.

Cette défiscalisation loi Pinel se déduit directement du montant de l'impôt payé : on parle d'une réduction d'impôt. A ne pas confondre avec une déduction d'impôt, qui elle, se déduit du montant des revenus déclarés. La loi Pinel représente donc un dispositif puissant pour réduire ses impôts, peu importe la tranche d'imposition du contribuale.

A montant d'investissement équivalent, réduction d'impôt équivalente, quelque soit le profil de l'investisseur.

Le montant maximum de l'investissement pris en compte pour le calcul de cette réduction d'impôt est fixé à 300 000 €. Un investissement de cette somme permet de réaliser une économie d'impôt équivalente à : 300 000 x 18 % = 54 000 € . Soit une réduction de 54 000 / 9 ans = 6000 € / an.

Le prix/m² maximum pris en compte pour ce calcul est de 5500 € /m², c'est à dire qu'un appartement qui ferait 50 m², pour une valeur de 300 000 € ( soit 6000 €/m² ) ne serait défiscalisable qu'à hauteur de 50m² x 5500 € soit 275 000 €.

La réduction d’impôt est répartie par parts égales, sur neuf ans. Elle est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement (ou de son acquisition si elle est postérieure). Elle est imputée pour la 1 ère fois sur l’impôt sur le revenu dû au titre de la même année (peu importe le mois de livraison il n’y a pas de prorata).

Cette réduction d’impôt n’est pas reportable d’une année sur l’autre. Si la réduction d’impôt octroyée au titre d’une année est supérieure à l’impôt dû, l’excédent est perdu. Cet avantage fiscal est pris en compte pour le plafonnement des niches fiscales.

Exemple de calcul de réduction d'impôt

 

Montant de l'investissement = 200 000 €

Frais de notaire estimé (2.5%)= 5000 €

Montant total de l'investissement = 205 000 €

Réduction d'impôt totale => 205 000 € x 18 % = 36 900 €

Réduction d'impôt annuelle => 39 600 € / 9 ans = 4067 € / an

 

 

Cette réduction est toutefois soumise à conditions :

- Investir dans une ville éligible au dispositif Pinel : voir les zones loi Pinel.

- Respecter les plafonds de ressources des locataires : voir les plafonds de ressources des locataire.

- Respecter un plafond de loyer : voir les plafonds de loyers Pinel

 

- Principe de la loi Pinel

- Où investir en loi Pinel ?

- Plafond des ressources des locataires en loi Pinel ?

- Plafond des loyers en loi Pinel ?


 

Programmes loi Pinel sur Toulouse

 


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