Loi Pinel Toulouse - Programmes immobiliers neufs Toulouse - Défiscalisation Pinel Toulouse
Retrouvez l'ensemble des programmes immobiliers neufs en loi Pinel sur Toulouse et sa région. La loi Pinel permet de réaliser un investissement immobilier en défiscalisation loi Pinel Toulouse. Cette réduction d'impôt s'applique sur tout programme immobilier neuf Toulouse et la région toulousaine. Choisissez votre appartement neuf sur Toulouse parmi toutes les résidences neuves.

 

LMNP CENSI BOUVARD TOULOUSE

 

Le dispositif Censi-Bouvard est en vigueur en parallèle de la loi Duflot et permet à des investisseurs de devenir propriétaire d'un bien immobilier dans une résidence de service, de louer ce bien meublé via un bail commercial de 9 ans signé auprés d'un gestionnaire.

Les futurs acquéreurs devront respecter des engagements vis à vis de la location de ce bien, et en contrepartie, obtiendont des avantages fiscaux. Ces engagements et ces avantages sont cependant différents de la loi Duflot.

 

Que signifie LMNP ?

 

Derrière ces quatres lettres se cache le sigle Loueur Meublé Non Professionnel. Cela signifie que les personnes qui seront concernées par ce dispositif loueront des biens meublés mais cette activité ne représentera pas leur profession principale.

L'investissement en LMNP concerne uniquement les résidences meublées suivantes :

  • Résidence hotelière
  • Résidence étudiante
  • Résidence séniors
  • Résidence médaicalisées (EHPAD )

Les logements doivent être loués meublés et par bail commercial à l'exploitant de la résidence pour une durée minimale de neuf ans.

 

En quoi consiste le dispositif Censi-Bouvard?

 

Jusqu'au 31 décembre 2016, les acquéreurs d'un bien immobilier rentrant dans le cadre du LMNP pourront choisir d'opter soit pour le régime d'amortissement classique (statut LMNP classique) soit pour le régime de défiscalisation (statut Censi-Bouvard).

Dans ce dernier cas, l'acquéreur pourra bénéficier d'une réduction d'impôt de 11 % du prix HT de son achat, dans la limite de 300 000 € HT. Il pourra effectuer plusieurs achats par an.

Cette réduction s'étalera sur 9 ans de façon linéaire. Si cette réduction d'impôt est supérieure à l'impôt payé, il est possible de reporter cette fraction sur 6 ans.

A cette réduction fiscale, s'ajoute la récupération de TVA du bien immobilier, soit 19.6 % du prix d'achat.

En contrepartie de ces avantages fiscaux, l'investisseur s'engage à destiner son bien à la location pour une durée minimale de 9 ans. Cette location sera assurée par un gestionnaire d'exploitation via un bail commercial renouvelable.

 

loi duflot
 

Exemple pour un investissement en Censi-Bouvard

Investissement de 100 000 € HT en Loi Censi-Bouvard

Le montant de la TVA est de 19 600 €

La réduction d'impôt est de 11 000 € sur 9 ans soit 1 222 € / an

Total des avantages fiscaux (réduction d'impôt + récupération TVA)

30 600 € pour un investissement total de 119 600 €

 

 

PROGRAMMES IMMOBILIERS NEUFS LMNP TOULOUSE

 

Résidence étudiante

 

 

 

 

 

 

 

 

Actualités loi Censi Bouvard


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